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Je souhaite vendre mon logement : quels diagnostics dois-je réaliser ?

Publié le 17/01/2024
Si vous avez pour projet de mettre en vente votre bien, il est important de savoir que vous devez faire réaliser un certain nombre de diagnostics. Ces diagnostics devront être remis aux futurs propriétaires ainsi qu'au notaire au moment de la vente. Zoom sur ces diagnostics immobiliers avec notre agence Century 21 Immobilier du Palais à Grenoble.

Le dossier de diagnostic technique (DDT)

Lorsque vous avez pour projet de mettre en vente le bien dont vous êtes propriétaire, vous devez faire réaliser des diagnostics techniques par un professionnel de votre secteur. Ces diagnostics seront joint à la promesse de vente et l'acte authentique : c'est le dossier de diagnostic technique. Ils permettent de décrire en détail et en toute transparence l'état général du logement aux futurs acquéreurs. Voici la liste des diagnostics à réaliser pour la vente (attention, ils ne sont pas tous obligatoires et la liste peut varier selon votre situation géographique, ou l'année de cosntruction du bâtiment).  

  •  LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE) : il sert à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre du bien, et attribue une lettre au logement (de A à G) en fonction de sa catégorie : A étant un logement dit de basse consommation et G étant un logement dit de "passoire thermique ou énergivore". Durée de validité : 10 ans. (attention, les DPE réalisés avant 2017 ne sont plus valables, et ceux entre 2018 et juin 2021 sont valables jusqu'en 2024 seulement). Attention : il est désormais obligatoire de faire apparaitre la lettre du DPE dans les annonces immobilières. 
  • LE CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP) : il sert à estimer la présence de plomb dans les logements (principalement présent dans les peintures). Il est obligatoire seulement si le logement a été bâti avant le 1er janvier 1949. Durée de validité : Illimité si pas de plomb, 1 an si plomb détecté. 
  • DIAGNOSTIC AMIANTE : il informe sur la possible présence d'amiante dans le logement. Il est obligatoire seulement pour les logements bâtis avant 1997. Durée de validité : Illimité si négatif, 1 an si positif (attention : les diagnostics réalisés avant 2013 doivent être automatiquement refait pour la vente, même si négatif). 
  • L'ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEUR D'ÉLECTRICITÉ : il permet d'attester de la sécurité des installations d'électricité. Votre logement est concerné si l'installation date d'il y a plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans. 
  • L'ÉTAT DE L'INSTALLATION INTÉRIEUR DE GAZ : il permet d'attester de la sécurité des installations de gaz. Votre logement est concerné si l'installation date d'il y a plus de 15 ans. Durée de validité : 3 ans. 
  • L'ÉTAT DE L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : il atteste de la conformité de l'installation d'assainissement non collectif autonome. Il est à réaliser si votre logement n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. (attention ce diagnostic est réalisé par la commune directement). Durée de validité : le document doit dater de moins de 3 ans au moment de la signature de la promesse ou de l'acte de vente.
  • L'ÉTAT RELATIF A LA PRÉSENCE DE TERMITES : il informe sur la présence ou non d'insectes xylophages (soit termites). Il est a réaliser en fonction de votre situation géographique, renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir si vous êtes concerné. Durée de validité : 6 mois. 
  • L'ÉTAT DES RISQUES ET POLLUTION : il donne des précisions sur les risques auxquels votre bien peut être exposé : naturels, miniers, sismique, radon, inondation ... Durée de validité : 6 mois.
  • L'ÉTAT DES NUISANCES SONORES AERIENNES : il informe sur la présence de nuisances sonores dû à la proximité d'un aéroport. Les logements concernés sont donc ceux situés dans une zone dite "d'exposition aux bruits d'aéroports". Durée de validité : environ 6 mois. 
  • LE CARNET D'INFORMATION LOGEMENT (CIL) : mis en place depuis le 1er janvier 2023, il regroupe toutes les informations concernant les travaux de rénovation. Il est obligatoire surtout lorsque les travaux ont fait l'objet d'une autorisation ou d'un permis de construire. Il permet d'informer les futurs acquéreurs sur les notices de fonctionnement et les travaux d'améliorations effectués sur le logement.
  • L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE : comme l'indique le site du service public, cet audit permet de "réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments". Il permet de sensibiliser les futurs acquéreurs sur les questions écologiques et énergétiques du logement. Mis en place depuis le 1er avril 2023, il est obligatoire pour les maisons individuelles classées en F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Durée de validité : 5 ans. 

Il est donc très important de prendre contact avec un diagnostiqueur de votre région afin de réaliser ce dossier de diagnostic technique. Il vous permet également d'être totalement transparent sur le logement et d'informer en détail les futurs acquéreurs sur l'état général de votre bien et d'éviter les mauvaises surprises. 

Pour aller plus loin et avoir plus d'informations, rendez-vous directement sur www.service-public.fr (source de notre article).

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