Le taux de l'usure : qu'est ce que c'est ?

Mais alors, le taux d'usure c'est quoi ? 

Si vous avez pour projet d'effectuer un achat immobilier (maison, appartement, terrain ...), vous allez sûrement avoir recours à un prêt ou crédit immobillier. Une fois l'offre de prêt reçue, vous verrez apparaître le montant du "coût du prêt" (somme que la banque demande en plus de l'argent emprunté / "le prix de l'argent") aussi appellé Taux Annuel Effectif Global (TAEG). Ce taux ne doit pas dépassé le taux d'usure. 

En somme, et comme nous l'indique le site www.economie.gouv.fr, le taux (ou le seuil) de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il existe donc plusieurs taux d'usure en fonction du prêt demandé (consommation, immobilier, découvert ...), et sont mis en place pour protéger l'emprunteur contre les banques et leurs taux trop excessifs. En effet, un Taux Annuel Effectif Global trop élevé pourrait placer l'emprunteur dans une situation particulièrement difficile financièrement. 

Comment le taux d'usure est-il calculé ?

C'est la Banque de France qui définit et calcule le seuil d'usure et qui le fixe chaque trimestre pour le trimestre suivant (et chaque mois pour la période du 1er février 2023 au 1er juillet 2023). Le taux est calculé en fonction "des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit augmentés d'un tiers". Bien sûr ce taux varie selon le prêt contracté, comme précisé juste avant. 

Exemple :

• Le taux effectif moyen au 4ème trimestre 2022 par les banques était de 2.56% pour les prêts à taux fixe d'une durée inférieur à 10 ans. Cela à donc définit le taux d'usure pour le 1er janvier 2023 : 3.41%.
• Le taux effectif moyen au 4ème trimestre 2022 par les banques était de 2.68% pour les prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus. Cela à donc définit le taux d'usure pour le 1er janvier 2023 : 3.57%. 

(Source : www.economie.gouv.fr)

(crédit image : Nattanan Kanchanaprat de Pixabay)

Comment vérifier le taux attribué ?

A la fin de chaque trimestre (et à la fin de chaque mois du 1er février au 1er juillet 2023) le nouveau taux d'usure pour le trimestre qui débute est publié sur journal-officiel.gouv.fr. Vous pouvez ainsi le comparer au taux présent sur votre offre de prêt. 

A savoir que si votre TAEG est supérieur au taux d'usure annoncé, l'établissement bancaire est passible d'un emprisonnement de 2 ans (et/ou d'une amende de 300 000€) comme l'indique le texte de loi (www.legifrance.gouv.fr). 

Pour rappel le Taux Annuel Effectif Globale comprend :

• Le taux d'intêret de base
• Les frais, les commissions et les frais de dossiers
• Les primes d'assurance emprunteur (si une assurance obligatoire est souscrite en même temps) 
• voir la liste en détail sur : www.economie.gouv.fr

Nos conseils :

Lorsque vous débuter vos recherches pour débuter ce projet de vie, il peut être intéressant de se rapprocher d'un courtier. Le courtier prend note de votre projet et rentre en contact avec des établissements bancaires afin de vous trouver le meilleur prêt au meilleur taux. Un courtier sera vigileant sur le taux d'usure et le taux proposé, et saura vous orienter au mieux pour faire aboutir votre projet. 

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Vous avez un projet immobilier ? Notre équipe est à votre écoute :

• Century 21 Immobilier du Palais
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