Quels diagnostics immobiliers dois-je réaliser pour vendre un bien à Grenoble ?
En tant que propriétaire, vous devez réaliser des diagnostics avant de pouvoir mettre en vente votre bien. En tant que futur acquéreur, vous devez vous assurer de recevoir ces documents avant d'acheter.
Voici la liste des diagnostics obligatoires :
- Le diagnostic de performance énergétique aussi appelé DPE. Ce diagnostic permet principalement d'évaluer la consommation d'énergie et les taux d'émissions de gaz à effet de serre de votre bien. Validité : 10 ans. Note : les DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valables jusqu'au 31/12/2022, et les DPE réalisés entre le 01/01/2019 et le 30/06/2021 sont valables jusqu'au 31/12/2024.
- Le diagnostic de métrage loi Carrez (pour les biens en copropriété) Ce diagnostic calcul la surface de plancher d'un bien clos et couvert. Validité : à renouveler avant chaque vente.
- Le diagnostic d'assainissement pour les logements équipés d'une installation d'assainissement non collectif autonome (biens non accordés au réseau d'assainissement public/réseau public de collecte des eaux usées). Comme l'indique le site du service-public.fr, "cette installation doit faire l'objet d'un contrôle par la commune [...] qui donne lieu à un diagnostic.". Validité : 3 ans.
- Le diagnostic amiante (pour les biens construits avant le 1er juillet 1997) qui indique la présence (ou l'absence) de matériaux ou produits contenant de l'amiante dans votre logement. Validité : à ce jour, il est illimité cependant, il est à renouveler tous les 3 ans ou à chaque travaux si positif). Attention : ce diagnostic est à refaire si antérieur à 2013.
- Le diagnostic plomb ou Crep (constat de risque d'exposition au plomb) pour les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949 et qui indique la présence de plomb dans le logement. Validité : Illimité (1 an si positif)
- Le diagnostic gaz ou l'état de l'installation intérieure de gaz qui établit un compte-rendu de la sécurité des installations de gaz dans votre bien. Il est à faire si l'installation date d'il y a plus de 15 ans. Validité : 3 ans.
- Le diagnostic électricité ou l'état de l'installation intérieur d'électricité qui établit un compte-rendu de la sécurité des installations électriques de votre bien. Il est à faire si l'installation date d'il y a plus de 15 ans. Validité : 3 ans.
(crédit photo : PIXABAY, photo libre de droits)
Il existe également des diagnostics à réaliser selon des arrêtés préfectoraux :
- Le diagnostic termites si votre logement se trouve dans une zone déclarée. Ce diagnostic confirme la présence ou non d'insectes xylophages (plus particulièrement les termites). Validité : 6 mois.
- Le diagnostic d'état des risques et pollutions ou plus communément appelé ERP, qui indique les expositions du logement (naturel, minier, technologique, sismique, radon ...) selon la zone. Validité : 6 mois.
- Le diagnostic des nuisances sonores ou diagnostic bruit, pour tout bien, comme l'indique le site du service-public.fr, "situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport". Validité : estimée à 6 mois.
- Le diagnostic mérule. Le (ou la) mérule est un champignon lignivore qui se nourrit de bois. Il prolifère principalement quand les conditions suivantes sont réunies : humidité, confinement de bois, climat tempéré et dans les bâtiments mal entretenus. Validité : information à fournir au moment de la vente.
Le dossier de diagnostic technique ou DDT (dossier complet des diagnostics de votre logement) doit être établi par un professionnel disposant des compétences appropriées pour établir ce compte-rendu précis et détaillé. Ces diagnostics doivent être demandés et effectués par le propriétaire du bien avant la vente.
Pour plus d'informations sur ces diagnostics, n'hésitez pas à contacter un professionnel diagnostiqueur proche de chez vous ou à vous rendre sur le site www.service-public.fr.
(Crédits : informations trouvées sur le site du service-public.fr et Century 21 France)
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