LA MÉTROPOLE DE GRENOBLE SOUHAITE EXPÉRIMENTER L'ENCADREMENT DES LOYERS
Dans le sillage de Paris et de Lille, villes pour lesquelles c'est déjà une réalité, mais aussi de Lyon, Bordeaux ou encore Montpellier qui viennent de faire leur demande, la Métropole grenobloise s'est portée candidate auprès du ministère du logement pour expérimenter pendant trois ans l'encadrement des loyers dans 28 de ses communes (voir la liste en fin d'article). Rendu possible grâce à la loi Elan 2018, le dispositif se limite au parc privé et pourrait concerner 60% des locataires métropolitains.
Pas plus de 20% par rapport au loyer médian
Concrètement, cet encadrement vise à ce que les loyers pratiqués soient compris entre -30% et +20% du loyer médian (1), lequel est actualisé chaque année par le préfet pour chaque catégorie de logement, en tenant compte notamment du nombre de pièces et de son année de construction. Selon la commune concernée, ce loyer médian – tous types de logements confondus – se situe aujourd'hui entre 9,3 euros/m2 si l'on habite par exemple l'extrême sud de la métropole et 11,9 euros/m2 si l'on habite l'hyper centre-ville de Grenoble. Or, on estime que 11% des logements loués sur les 28 communes en question dépasseraient actuellement le seuil maximal du futur encadrement des loyers (2). Parmi eux, de nombreux studios et T1 seraient concernés.
Jusqu'à 15 000 euros d'amende
Grâce aux données collectées par lObservatoire local des loyers mis en place par la Métropole en 2016, le préfet définira ainsi les prochains loyers médians de référence à l'été 2021, date à laquelle l'expérimentation pourrait alors démarrer. A ce moment-là, si le locataire, à la signature de son bail ou lors du renouvellement de son bail, est concerné par un dépassement de 20% de son loyer par rapport au loyer médian fixé par le préfet, il pourra alors contester ce "complément" auprès de la Commission départementale de conciliation, laquelle permet de régler tous les litiges entre bailleurs et locataires.
Le bailleur devra alors, dans les trois mois, justifier ce dépassement de loyer (si présence d'une piscine, d'une terrasse ou d'un jardin par exemple). Si non, il sera dans l'obligation de reverser les trop perçus au locataire et enfin de ramener son loyer dans les limites fixées par l'expérimentation. S'il ne le fait pas, il encourra alors une amende de 5 000 euros s'il s'agit d'une personne physique et de 15 000 euros s'il s'agit d'une société de location.
Les communes concernées par l'expérimentation
> Par ordre alphabétique :
Bresson, Brié-et-Angonnes, Champagnier, Claix, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Fontanil-Cornillon, Gières, Grenoble, Herbeys, Meylan, Murianette, Poisat, Le Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Egrève, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Pierre-de-Mésage, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset,Vaulnaveys-le-Bas, Venon et Vif.
Source : grenoblealpesmetropole.fr/actualite